Renseignements juridiques

Dénomination (raison sociale) : AWA Solutions
Président : Allan FOUSSE
SIREN : 848 320 230
Forme juridique : SAS
Immatriculation du : 25/02/2016
Code APE-NAF : 6201Z / Programmation informatique
Siège social : 30 rue Paul Verlaine, 86000 Poitiers
TVA intracommunautaire : FR26848320230

Contact 

Adresse email : contact@basicompta.fr
Site internet : aide.basicompta.fr

Création & Réalisation du site internet

Une création de AWA Solutions.

Directeur de la publication : Nicolas LUCQUIAUD
Webmaster et conception : Gaëlle LECLERC
Rédaction : équipe d’AWA

Publication – Éditeur du site

Le site d’aide de BasiCompta®, est accessible via l’URL aide.basicompta.fr
Propriété exclusive de AWA Solutions SAS
Date de dépôt des noms de domaine : 01/02/2017

Hébergement du site internet

Société OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Réalisation et sécurisation du site internet

Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress.

La version de WordPress, le thème, les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci.

Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.

Contenu

Les informations fournies par le site aide.basicompta.fr le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

Politique de Confidentialité des Données

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous désirez nous contacter par notre formulaire ou souscrire à nos services (inscription à la newsletter, réservation de salles, matériels…). Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais alors vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accéder, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018 (RGPD), oblige tout collecteur de données de tiers, de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement.

Le collecteur de données doit établir trois Registres RGPD, les imprimer, les conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de Politique de Confidentialité des Données, en écrivant à : rgpd@awa-solutions.fr

DPO : Mr Nicolas LUCQUIAUD (Directeur Général d’AWA Solutions)
Page spécifique : Politique de Confidentialité des Données.

Cookies

Le site aide.basicompta.fr est amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Page spécifique, sur laquelle vous pouvez paramétrer les choix en matière de Cookies : Gestion des Cookies.

Virus

De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.

Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site aide.basicompta.fr est la propriété exclusive d’AWA.
L’ensemble de son contenu et notamment les textes, présentations, illustrations, photographies et les documents téléchargeables sont protégés par les droits d’auteurs.
A ce titre, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

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AWA met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’AWA et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. AWA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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CGV de BasiCompta®

Les Conditions Générales de Vente de BasiCompta®, sont accessibles :

• Par téléchargement d’un fichier au format Acrobat.pdf : CGV.pdf
• Par accès à la page CGV du site internet de BasiCompta® : page internet CGV

Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamon